Mentions légales — Rénov'Habitat 66 (BRIOL FREDDY)
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales officielles de l'entreprise Rénov'Habitat 66.
1. Éditeur du site et identification de l'entreprise
- Nom commercial / Enseigne : Rénov'Habitat 66 (ou Renov'Habitat 66)
- Entrepreneur individuel / Dirigeant : BRIOL FREDDY (Freddy Briol)
- Activité : Travaux de peinture intérieure, peinture extérieure, ravalement de façade, sols et résines, boiserie et ferronnerie, placoplâtre, rénovation et finitions.
- Siège social / Adresse légale : 5 rue du Moulinas, 66330 Cabestany (Pyrénées-Orientales - France)
- Adresse atelier / contact Perpignan : 111 avenue du Maréchal Joffre, 66000 Perpignan
- Numéro SIREN : 750 067 456
- Numéro SIRET : 750 067 456 00046 (
75006745600046) - Téléphone : 06 68 83 52 03
- Adresse e-mail : renovationhabitat66@gmail.com
- Directeur de la publication : Freddy Briol
2. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale
Conformément à la législation applicable aux professionnels du bâtiment (loi Spinetta), l'entreprise Rénov'Habitat 66 — BRIOL FREDDY a souscrit un contrat d'assurance couvrant sa Garantie Décennale ainsi que sa Responsabilité Civile Professionnelle :
- Organisme assureur : ARTIBAG
- Numéro de contrat officiel : AIBX00003488
- Zone géographique couverte : France métropolitaine (dont département des Pyrénées-Orientales - 66).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site https://www.renovhabitat66.com/ (textes, charte graphique, logo Rénov'Habitat 66, études de cas et visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Freddy Briol est interdite.
4. Protection des données personnelles
Les informations communiquées par les utilisateurs par téléphone, courrier électronique ou via le formulaire de contact sont strictement destinées à Rénov'Habitat 66 pour répondre aux demandes d'information et établir les devis gratuits. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.